1 – Preambule

Les présentes Conditions Générales de vente sont conclues entre Silvia Mengotti et toute personne physique non commerçante (Vous) souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec Silvia Mengotti.

Silvia Mengotti se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

 

2 – Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Silvia Mengotti (les « Produits). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

3 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est à la charge de l’acheteur. La participation aux frais de traitement et d’expédition sera facturée 8€ par envoi. Silvia Mengotti se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions selon le poids et le nombre de colis.

4 – Commande.

Enregistrement et validation de la commande.

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne.

Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Silvia Mengotti.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

Silvia Mengotti accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un e-mail.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement ou adresse erronée, Silvia Mengotti se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informés par e-mail. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement), seront alors effectués.

5 – Modalités de paiement 

Vous devez régler votre commande avec votre compte PAYPAL (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En choisissant le paiement via PayPal, vous serez automatiquement dirigés sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.

6 – Retour des Produits

6.1. Exercice du droit de rétractation.

Vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du Produit.

Pendant ce délai, vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 6.2 s’appliquera.

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Les Produits retournés doivent être intacts et complets.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez effectuer une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit à Silvia Mengotti.

Silvia Mengotti accusera réception de votre rétractation, par e-mail.

Vous devez ensuite retourner les Produits à Silvia Mengotti, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation par La Poste à l’adresse suivante: Silvia Mengotti, 16 rue Voltaire, 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge.

Silvia Mengotti vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si vous retournez l’ensemble de votre commande. Les frais de livraison « aller » avec suppléments sont remboursés dans la limite des frais de livraison standard.

Si vous ne retournez pas l’intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison « aller » ne sera pas remboursé par Silvia Mengotti.

Le remboursement sera effectué via PayPal.

6.2 Cas particulier d’un Produit non conforme.

Silvia Mengotti vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou Silvia Mengotti.

Dans tous les cas, les disponibilités énoncées à l’article 7.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet que d’un remplacement ou d’une réparation.

7 – Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du Tribunal de Commerce de Versailles.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Silvia Mengotti ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.